Le portage salarial est une forme d’emploi qui prend de l’ampleur ces dernières années, et qui reste méconnue par beaucoup. Cette formule offre des avantages pour les travailleurs indépendants sans enfreindre les lois sur le travail indépendant. Dans cet article, nous allons découvrir en profondeur ce qu’est le portage salarial, ses avantages et ses inconvénients. Nous verrons également comment vous pouvez bénéficier du portage salarial si vous êtes un entrepreneur ou un freelancer.
Table des contenus
Qu’est-ce que le portage salarial ?
Le portage salarial est une forme de travail indépendant qui combine les avantages d’être un entrepreneur et d’un salarié. Il offre à la fois liberté, flexibilité et sécurité financière.
En bref, le portage salarial vous permet de bénéficier des avantages du statut de l’entrepreneur (comme l’indépendance et la possibilité de choisir votre clientèle) tout en ayant le statut de salarié (avec une prise en charge sociale et des droits). Votre entreprise exerce les fonctions administratives pour vous, ce qui signifie que vous pouvez consacrer plus de temps à votre activité professionnelle sans être submergée par les obligations administratives.
Vous êtes employés par une société de portage salarial qui rémunère le travail que vous effectuez auprès des clients. Ces clients peuvent être des particuliers ou des entreprises; ils paient directement la société pour votre service. La société reverse ensuite un revenu net à son employée (vous), après déduction des impôts, taxes et frais divers liés au portage salarial.
Votre contrat stipule également que la société se charge d’une partie administrative importante : elle prend en charge certaines obligations liés aux charges sociales telles que l’assurance chômage ou maladie ; elle gère également certains aspects juridiques comme la déclaration URSSAF ou le solde imposable sur votre déclaration annuelle.
En conclusion, le portage salarial est une forme unique d’emploi qui allie flexibilité et sûretés financières grâce à sa structure administrative claire et efficace permettant au collaborateurs individuel d’exercer son activité professionnelle avec plus souplesse tout en bénificiant du même effet protecteur qu’un contrat classique CDI/CDD/interemploi !
Avantages et inconvénients du portage salarial
Le portage salarial est un moyen pratique pour les professionnels indépendants de gérer leur activité. Cependant, comme toute autre solution, celle-ci comporte des avantages et des inconvénients qu’il convient d’analyser.
Avantages du portage salarial :
La liberté de travailler en freelance tout en bénéficiant des avantages et protections offertes par un contrat de travail classique. Vous pouvez ainsi bénéficier d’une couverture sociale complète (maladie, accidents du travail et retraite). Autre point positif : votre statut vous permet de bénéficier d’un niveau élevé de sûreté juridique et une plus grande flexibilité quant à la planification de votre temps et à la gestion des projets. En outre, le portage salarial vous donne l’opportunité unique d’accroître votre capital grâce aux réductions fiscales que vous pouvez obtenir sur certains produits ou services liés à votre activité commerciale.
Inconvénients du portage salarial :
L’un des principaux inconvénients du portage salarial est qu’il peut entraîner certains coûts supplémentaires liés aux frais facturés par les sociétés de portage pour leurs services. Par exemple, certaines sociétés facturent une commission sur chaque transaction effectuée avec le client. De plus, il existe un risque que certaines entreprises exigent un engagement à long terme qui obligera le freelancer à continuer son contrat pour une durée fixe sans possibilité de rupture anticipée si l’activité ne correspond pas aux attentes initiales ou si elle devient non rentable.
Conditions légales à respecter pour exercer en tant que porté
Le portage salarial est un statut qui permet à des professionnels indépendants de bénéficier d’un accompagnement et de protections sociales. Mais pour pouvoir exercer leur activité en tant que portés, ils doivent respecter certaines conditions légales.
1. Posséder une qualification ou un diplôme : Les personnes souhaitant exercer en tant que portés doivent justifier d’une qualification ou d’un diplôme correspondant à la prestation fournie. La liste des qualifications et diplômes acceptés par les organismes conventionnés est disponible sur le site internet du ministère du travail.
2. Détention d’une assurance responsabilité civile professionnelle : Il est obligatoire pour tous les portés salariés de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle avant même de percevoir le premier euro de chiffre d’affaire. Cette couverture assure la protection financière des clients contre tout préjudice matériel ou immatériel causée par la prestation proposée par le porté salarié et protège ce dernier contre toute contestation possiblement engagée après la fin du contrat avec son client.
3. Respect du Code du travail : Les personnes exerçant en tant que portés doivent se conformer aux règles définies par le code du travail, notamment celles concernant le temps de travail, l’hygiène et sûreté au travail, ainsi que les droits fondamentaux reconnus à chaque salarié (droit à la formation, à l’information etc.).
Comment choisir son organisme de portage salarial ?
Choisir un organisme de portage salarial n’est pas une tâche facile. Il est important de prendre le temps de faire des recherches et de comparer les différents organismes, afin de trouver celui qui répond le mieux à vos besoins. Voici quatre conseils pour vous aider à choisir l’organisme qui convient le mieux à votre situation :
1. Regardez les avantages et services offerts par chaque organisme : Les organismes de portage salarial proposent généralement un certain nombre d’avantages et services, dont la gestion des documents (factures, contrats, etc.), l’assistance administrative et juridique, la formation continue, la prise en charge des frais liés aux missions, etc. Assurez-vous que l’organisme choisi propose bien ces services avant de vous engager.
2. Vérifiez si l’organisme est agréé par le gouvernement français : Tous les organismes de portage salarial doivent être agréés par le gouvernement français pour pouvoir fonctionner en France. Veillez donc à ce que l’organisme choisi soit effectivement agréé par le gouvernement français avant de signer un contrat ou d’accepter une mission via ce dernier.
3. Référez-vous aux commentaires des anciens clients : La meilleure façon d’en savoir plus sur un organisme est encore d’interroger ses anciens clients ! Alors n’hésitez pas à demander autour de vous ou à consulter les forums dédiés au portage salarial pour obtenir des informations fiables sur tel ou tel prestataire..
4. Ne pas hésiter à discuter avec son futur employeur: N’hésitez pas non plus à discuter directement avec votre futur employeur concernant leurs attentes et la manière dont ils comptent travailler avec vous si vous optez pour eux comme prestataire. Cela peut également accroître votre confiance vis-à-vis du prestataire et permettra également aux 2 parties d’être bien préparées quant aux modalités du contrat qui sera conclu entre elles ultèrieurement..
Les tarifs des organismes de portage salarial
Tout organisme de portage salarial facture des frais à ses clients pour couvrir les services qu’il leur offre. Ces tarifs peuvent varier en fonction de la nature et de l’ampleur des tâches à accomplir et du type d’assistance dont vous avez besoin. Alors, comment savoir si vous payez un prix raisonnable ? Voici 5 points que vous devriez prendre en compte pour évaluer le tarif proposé par un organisme de portage salarial :
1. Comparez les tarifs entre plusieurs organismes : faites une recherche approfondie pour trouver plusieurs fournisseurs potentiels et comparez leurs tarifs afin de vous assurer que vous obtenez le meilleur rapport qualité-prix possible.
2. Vérifiez ce qui est inclus dans le prix : certains organismes proposent un forfait « tout compris », alors que d’autres incluent seulement certaines prestations comme la facturation ou l’accès à des outils professionnels (par exemple, logiciels). Assurez-vous donc toujours d’avoir une idée claire du contenu exact des services proposés avant de signer quoi que ce soit.
3. Demandez si le prix est négociable : certains organismes sont disposés à négocier les tarifs afin de mieux répondre aux besoins spécifiques de chaque client individuellement – alors n’hésitez pas à poser cette question !
4. Évaluez les coûts supplémentaires possibles : il existe souvent des frais supplémentaires liés au portage salarial (par exemple, charges sociales), alors assurez-vous d’en tenir compte avant de choisir votre fournisseur final – cela peut faire une grande différence sur votre budget !
5. Pesez bien les avantages versus inconvénients: rappelez-vous qu’un tarif attractif ne devrait pas être votre seul critère décisionnel car la qualité du service et l’expérience client sont tout aussi importantes ! N’oubliez pas non plus que certains organismes peuvent offrir des rabais pour fidèliser leurs clients, alors gardez cela en tête avant d’opter pour celui qui semble être la meilleure affaire !
Démarches et formalités administratives pour devenir un travailleur porté
Si vous souhaitez devenir un travailleur porté, vous devez respecter une série de démarches et formalités administratives. Voici les étapes à suivre :
1. Trouver une entreprise de portage salarial : Vous devrez trouver une entreprise agréée par l’administration fiscale qui sera votre partenaire pour le portage salarial. Assurez-vous que l’entreprise est bien adaptée à votre secteur d’activité et à la nature des missions que vous aurez à remplir.
2. Signer un contrat : Une fois votre choix arrêté, vous devrez signer un contrat conclu entre l’entreprise de portage salarial et vous-même en tant qu’expert ou consultant indépendant. Ce document fixera les règles et conditions relatives au portage salarial (droit aux indemnités, obligations des parties etc.).
3. Déposer un dossier d’inscription : Ensuite, il faudra compléter le dossier d’inscription auprès du service des ressources humaines (RH) de l’entreprise afin d’y inclure toutes les informations nécessaires pour être inscrit en tant que travailleur porté (identité personnelle, compétence professionnelle etc.).
4. Fournir des documents justificatifs : Pour finaliser cette procédure administrative, il sera nécessaire fournir certains documents justificatifs tel qu’un extrait du casier judiciaire ou encore un certificat médical attestant que vous êtes en bonne santé physique et mentale pour exercer la mission demandée par le donneur d’ordres.
5 . Obtenir son numéro SIRET: Lorsque votre inscription aura était validée par l’entreprise RH , vous recevrez alors votrefutur numero SIRET attribuée par le greffe du tribunal dont dépendra l’enteprise avec laquelle vous serez rattachés juridiquement . Cela constituera alors votrel identité unique en matière vis-à-vis du code NAF français .
6 . Validation finale: Après avoir réuni toutes ces pièces justificatives ,il ne restera plus qu ‘à valider officiellement votrenouvelle inscription comme travailleur independantporte via une lettrededemande dirigee versl autorite competente , qui apposera son cachet sur ledossier complet . Votrenom figurera alors surla liste nationaledes personnes excercantsau titredutravailporte .
Conclusion
Le portage salarial est une forme d’emploi relativement récente et en plein essor, qui offre des avantages aux entrepreneurs indépendants et aux entreprises. Les particuliers peuvent bénéficier de la sécurité sociale et de l’assurance chômage offerte par leur employeur tout en profitant des avantages fiscaux du statut d’indépendant. Les entreprises peuvent recruter rapidement des personnes qualifiées sans avoir à embaucher un travailleur à temps plein ou à garantir les mêmes avantages que ceux qu’ils proposent à leurs employés permanents. Enfin, le portage salarial est une excellente solution pour les professionnels freelances qui souhaitent obtenir plus de stabilité financière et ne pas être liés par un contrat long terme avec une entreprise donnée. Le portage salarial offre donc un équilibre intéressant entre liberté, sûreté et flexibilité ; il est clairement une option fort intéressante pour les entrepreneurs individuels et les grandes entreprises.